{"id":10072,"date":"2019-02-27T22:46:43","date_gmt":"2019-02-27T22:46:43","guid":{"rendered":"https:\/\/puremed.ca\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2020-01-16T22:40:36","modified_gmt":"2020-01-16T22:40:36","slug":"termes-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/puremed.ca\/fr\/termes-conditions\/","title":{"rendered":"Termes &#038; Conditions"},"content":{"rendered":"[vc_row type=\u00a0\u00bbfull_width_background\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb bg_color=\u00a0\u00bb#003674&Prime; scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bblight\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb top_padding=\u00a0\u00bb6%\u00a0\u00bb bottom_padding=\u00a0\u00bb6%\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3&Prime; shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb shape_type=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1&Prime; background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1&Prime; column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb1\/1&Prime; tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column_text]\n<h2>MENTION L\u00c9GALE<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Introduction<\/strong><\/p>\n<p>Ces termes et conditions r\u00e9gissent votre utilisation de ce site ; en utilisant ce site , vous acceptez ces termes et conditions dans leur int\u00e9gralit\u00e9. 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Si une disposition ill\u00e9gale et \/ ou inapplicable serait licite ou ex\u00e9cutoire si une partie de celui-ci ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s, cette partie sera r\u00e9put\u00e9e \u00eatre supprim\u00e9, et le reste de la disposition restera en vigueur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord<\/strong><\/p>\n<p>Ces termes et conditions constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord entre vous et Puremed CANADA par rapport \u00e0 votre utilisation de ce site, et remplacent tous les accords pr\u00e9c\u00e9dents en ce qui concerne votre utilisation de ce site.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Loi et juridiction<\/strong><\/p>\n<p>Ces termes et conditions seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de la province de Qu\u00e9bec, et tous les litiges relatifs \u00e0 ces termes et conditions seront soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Licence de copyright<\/strong><\/p>\n<p>Subventions Puremed Canada pour vous une licence r\u00e9vocable mondiale non exclusive libre de redevance pour: voir ce site Web et le mat\u00e9riel sur ce site Web sur un ordinateur ou un appareil mobile via un navigateur Web; copier et stocker ce site et le mat\u00e9riel sur ce site dans votre m\u00e9moire cache du navigateur web; et d&rsquo;imprimer des pages de ce site pour votre propre usage. 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